Notre contribution au débat sur les orientations budgétaires 2019

Notre contribution au débat sur les orientations budgétaires 2019

Concernant les recettes de fonctionnement, elles devraient à court terme continuer d’évoluer positivement. A l’inverse des années précédentes, les dotations d’Etat ne baisseront pas en 2019 et 2020. La croissance démographique dont on sait qu’elle en train de se poursuivre, continuera donc de  tirer les recettes fiscales vers le haut, en ce qui concerne le taxe d’habitation et la taxe foncière, tout au moins. Les indicateurs repassent donc au vert pour les recettes de fonctionnement. La principale interrogation à partir de 2020 réside dans le choix qui sera fait par le gouvernement pour compenser la suppression  éventuelle de la taxe d’habitation. Souhaitons qu’à cette occasion, les décideurs optent pour un scénario qui redonne aux collectivités locales une forte autonomie fiscale, et desserre la tutelle que l’Etat exerce de manière croissante depuis quelques années sur les budgets des collectivités.

Concernant les  dépenses de fonctionnement, le scénario est ici encore plus clair puisque depuis 2018 et pour deux années encore, c’est l’Etat qui fixe à la place de la municipalité  le montant de ses dépenses. On sait qu’elles ne devront pas augmenter de plus de 1,2 % par an, sous peine de sanction financière. Et comme l’augmentation mécanique du budget RH, y compris à effectif constant, constitue à lui seul  une partie significative de cette augmentation, autant dire clairement que tous les autres postes de dépenses sont condamnés à une stagnation durable.

Cela pourrait être sans conséquence si dans le même temps, le nombre d’habitants de notre Ville, restait lui-même stable. Mais ce n’est pas le cas puisque Bayonne accueille chaque année entre 1000 et 1500 habitants de plus. On peut même estimer que dans 1an, la Ville de Bayonne  aura accueilli au cours de ce mandat, l’équivalent de la Ville de Boucau…mais sans absorber pour autant le budget d’une Ville de 7000 habitants ! D’où l’importance de ne pas s’enfermer dans une seule logique financière, car derrière les notions de « maitrise des dépenses de fonctionnement » ou de « maitrise de budget RH »,  on trouve tout simplement les services publics municipaux offerts aux bayonnaises et aux bayonnais : les agents d’accueil et de services dans les écoles, les portages de repas à domicile, la présence des policiers municipaux dans les quartiers, les aides octroyées aux acteurs sportifs et culturels de la Ville, les agents qui contribuent  à la propreté de la Ville… Tant d’habitants de plus dans une Ville, c’est autant de besoins supplémentaires nouveaux auxquels il faudrait répondre. Dans une ville comme Bayonne en pleine croissance démographique, la stagnation durable des dépenses de fonctionnement, telle qu’on la connait aujourd’hui, est aussi porteuse, par effet mécanique d’un risque de diminution de la qualité du service public communal pour chacun des habitants.  Si cette situation devait perdurer au-delà de 2020, c’est aussi la politique d’accueil de nouveaux habitants et les choix d’urbanisme qui vont avec, qu’il faudrait aussi réinterroger. Dans un contexte de croissance démographique comme celui de Bayonne, ne plus pouvoir disposer de la capacité de fixer librement les dépenses de fonctionnement, et donc le niveau de service public communal qui va avec, ne plus pouvoir fixer librement le curseur qui convient  entre les dépenses de fonctionnement et d’investissement, est une véritable contrainte pour une ville comme la nôtre. Nous avons déjà eu l’occasion de nous ’exprimer sur la question, mais cet encadrement budgétaire imposé aux grandes collectivités est vraiment un sale coup porté à la libre gouvernance d’une ville comme la nôtre, et surtout à l’efficacité de son action.

Heureusement nous avons encore, mais peut-être pas pour longtemps, la possibilité de définir le niveau de nos dépenses d’investissement. Et là du coup, la majorité use  largement de cette liberté !

15M de dépenses d’équipement en moyenne de 2014 à 2017, 21M en 2018 et 26M par an, prévus  en moyenne pour la période 2019/2021! La majorité ne masque pas la dégradation financière, que cette augmentation génère en termes d’endettement, mais cette dégradation  ne sera pas encore visible en 2019, de par l’autofinancement qui se maintiendra encore à un niveau important avant de baisser à partir de 2020. L’augmentation de la dette interviendra donc surtout au début du prochain mandat. Elle est annoncée en 2021 à hauteur de 66,5 M€, là où elle atteignait 59M en début de  mandat, soit 12% d’augmentation.

Ce niveau d’endettement  aura surtout pour effet de limiter la capacité à faire de la Ville au cours du mandat prochain. Quelle que soit  l’équipe municipale qui sera alors en place, cette dernière n’aura pas d’autres choix que de réduire le niveau d’investissement, et de prioriser à nouveau  le désendettement.