La vente de l’ancien palais de justice et de la place De Lacarre

La vente de l’ancien palais de justice et de la place De Lacarre

Le 18 janvier dernier, le tribunal administratif de Pau a décidé de rejeter la requête que l’ensemble des élu-e-s des groupes d’opposition avaient déposée, 1,5 an auparavant, afin d’annuler les délibérations relatives à la vente de l’ancien palais de justice et de la partie supérieure de la place De Lacarre. Notre désaccord portait sur le choix fait par la majorité municipale, de renoncer à la maitrise de ces biens publics, situés à un endroit stratégique du centre-ville bayonnais. Ce n’était bien sûr pas, le projet de réhabilitation qui était en cause, nous partageons bien entendu la volonté de redonner vie à ce bâtiment. Mais nous estimions qu’un tel projet pouvait être mené à bien, sans privatiser un bâtiment si bien situé ainsi que  277 m² de place publique. Il existe en effet des montages juridiques qui permettent à une activité privée de se développer sur du domaine public. Quand on connait les efforts juridiques et financiers qu’une collectivité doit déployer, pour maitriser du foncier afin de réaliser des opérations d’intérêt général, il est assez incompréhensible que la Ville de Bayonne ait ici choisi de s’en défaire, pour réaliser cette opération. En perdant la propriété de cet espace, la municipalité d’aujourd’hui, enlève à jamais aux générations futures, la possibilité d’aménager en fonction des besoins du moment.

Compte tenu de la portée de cette délibération qui mettait en jeu le patrimoine municipal, nous avions choisi de poursuivre l’affaire après du tribunal administratif, afin de vérifier toute la légalité des délibérations adoptées par la majorité. Nous espérions ainsi faire annuler la décision de vente et permettre au projet de se mettre en œuvre sur d’autres bases. Malheureusement nos doutes sur la légalité (insuffisance des informations communiquées aux conseillers, procédures et prix de vente…) n’ont pas été suivis par le juge en première instance. Mais le désaccord politique reste entier !